Les avantages fiscaux
En vertu de la loi 2003-709 du 1er août 2003 sur les dons et le mécénat, vous bénéficiez de déductions fiscales avantageuses.
Pour les entreprises
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Il s’agit d’une réduction d’impôts de 60% du montant du don dans la limite de 0.5% du chiffre d’affaires. Par exemple, si vous donnez 20 000€, cela vous coûte en réalité 8 000€.
En cas d'exercice déficitaire, le crédit peut être reporté sur les 5 exercices ultérieurs. En cas de dépassement du plafond, le solde peut être reporté sur les 5 exercices suivant le versement.
Pour les particuliers
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La réduction d’impôts représente 66% des dons, limités à 20% du revenu imposable. Par exemple, si vous donnez 1 000€, cela vous coûte en réalité 340€.
La loi 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat permet aux contribuables de réduire, le cas échéant, leur impôt de solidarité sur la fortune (ISF) à hauteur de 75% du montant de leur don, dans la limite de 50 000€. Un don de 1 000€ ne coûte en réalité que 250€. Le don optimal pour bénéficier de la réduction d'impôt est de 66 666€.
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