Projet de recherche « Environmental Impact Bonds » (Contrats à Impact Environnemental ») : ce projet vise à comprendre les particularités des Environmental Impact Bonds (EIBs) vis-à-vis des SIBs, et leur appropriation par les pouvoirs publics. Plus particulièrement, quatre principaux travaux sont en cours :
Analyse des SIBs vs EIBs, afin de venir documenter les particularités qu’engendrent la dimension environnementale des Contrats à Impact
Etude de l’impact que génère la phase de contractualisation des EIBs sur les porteurs de projets ;
Analyse de l’appropriation par les pouvoirs publics des EIBs et des innovations portées par les programmes financés en cas de portefeuilles de projets (cas ADEME) ou de projets solitaires (autres ministères) ;
Comparaison de la valeur ajoutée pour les pouvoirs publics des Contrats à Impact par rapport à d’autres produits de financement public (ex : subventions ou avances remboursables).
Découvrir les premières réflexions partagées
Ce projet est rendu possible grâce au soutien financier de l'ADEME.