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La communication est encadrée par une législation stricte qui couvre différents secteurs
La communication est encadrée par une législation stricte qui couvre différents secteurs : droit de la propriété intellectuelle, loi informatique et libertés, droit de la presse, droit de la personnalité, droit des contrats, droit de la consommation …
Du fait de ces complexités juridiques, Audencia Group Executive Education a choisi de dédier une journée complète au droit de la communication. Elle vous permettra, grâce aux conseils de l’avocat qui anime cette journée, de communiquer sans risque.
- Droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques).
- Législation informatique et libertés (fichiers clients, prospects...)
- Droit de la presse (dépôts obligatoires, mentions obligatoires).
- Droit de la personnalité (droit à l’image, droit au respect de la vie privée).
- Droit des contrats (obtenir des autorisations de photographier, obtenir -- des cessions de droits).
- Droit de la consommation (législation sur les mailings).
- Quelles sont les conditions juridiques pour qu’un mailing soit licite ?
- Quelles questions se poser avant d’insérer une musique, une photographie ou un texte sur un site internet ou une plaquette publicitaire ?
- Comment protéger son site internet, sa campagne de communication, ses publications ?
- Comment choisir un nom de domaine
- Quelles sont les mentions obligatoires sur les sites internet et les publications papier ?
- Quels sont les dépôts obligatoires pour les publications ?
- Comment rédiger une demande d’autorisation pour utiliser la -photographie d’une personne ?
- Panoramas de presse / revues de presse, quelles différences ?
Comprendre les exceptions de copie privée et le droit de citation.
- Le droit à l’image des biens et des personnes, quelles limites ?
Les fichiers de clients et prospects face à la loi informatique et libertés ?
Contrôle continu
jusqu'à 3 jours ouvrables avant le début de la formation
700 € (non soumis à la TVA)
Ce module vous permet d’acquérir certaines compétences et qualifications spécifiques transposables dans le cadre de votre activité professionnelle.
L'obtention de ce module vous permet d'acquérir des compétences supplémentaires pour évoluer sur votre poste, fonction, métier.
Juliette GUERIN - Consultante Formation
juliette.guerin@audencia.com
+33 (0)6 62 53 02 29
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